Article 1 : Domaine d’application
Le site Vinothentique.com est un site de commerce électronique accessible à l’adresse www.vinothentique.com.
Son activité consiste en la vente en ligne de vins et spiritueux, d’accessoires autour du vin. Ce site est édité par la Société Vins sur Vins In Vino Véritas, dont le siège social est situé 66 rue Vincent Scotto 83 500 La Seyne sur Mer, Sarl au capital de 8 000 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 431 878 321, dénommé ci après « Le Vendeur ». Ces Conditions Générales sont disponibles sur la page d’accueil du site Internet www.vinothentique.com.
Ces conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne physique, inscrite sur le site www.vinothentique.com, ci-après dénommée « Le Client ». En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes sans réserve. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document.
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Internet www.vinothentique.com sont régies par le Droit Français.

Article 2 : Accès aux services
Pour pouvoir commander un produit, le Client doit avoir créé un compte sur le site Internet en entrant son adresse email utilisée comme identifiant, ses nom et prénom, son adresse postale et en choisissant un mot de passe. Le Client doit également renseigner la case numéro de téléphone mobile pour assurer le « suivi colis ». Une fois le formulaire d’inscription rempli, le Client reçoit un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d’inscription et la création de son compte sur le site vinothentique.com avec le rappel de son identifiant.
L’ordonnance n°2533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, vente et consommation des boissons alcooliques interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées aux personnes mineures. Par conséquent, en s’inscrivant sur le site et en effectuant une commande, le client déclare et reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un Client qui ne justifierait pas de sa majorité.
Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits du Vendeur doivent être consommés avec modération.

Le Vendeur se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le Vendeur sans préavis. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente.

Article 3 : Description des produits
Les informations sur les vins et produits présentés à la vente sur le site www.vinothentique.com sont fournies directement par les domaines et fournisseurs partenaires. Vinothentique ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs seraient contenues dans ces données.

Article 4 : Commande
Vinothentique s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par internet sur le site www.vinothentique.com. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
Dans sa commande le Client précise l’adresse de livraison, la sienne ou toute autre personne de son choix. Vinothentique se réserve le droit d’annuler toute commande, non conforme ou douteuse, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Lors du passage de commande, le Client donne les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières. De plus le Client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreur.
D’éventuelles erreurs lors de la passation de la commande ne sauraient en aucun cas être imputées au Vendeur et ne pourrons donner lieu à aucune réclamation ou annulation de commande à la demande du Client.

Article 5 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.. Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison.Vinothentique se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et de la validation de la commande par le client.

Article 6 : Disponibilité des produits
Les vins présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles, un nouveau millésime remplaçant le précédant lorsque celui-çi est épuisé. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs vins ou produits après la validation de la commande, Vinothentique s’engage à informer immédiatement le client par e-mail ou par téléphone et à lui proposer des solutions de remplacement :
– soit un autre vin de qualité et/ou de valeur équivalente, le client restant libre d’accepter ou de refuser cette offre. – soit l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Vinothentique procéderait alors dans les délais les meilleurs au remboursement du ou des produits non disponibles en créditant le compte ayant servi au paiement de la commande ou par tout autre moyen à sa disposition.

Article 7 : Règlement

Toute commande passée par le Client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci. Toute commande validée est payable dès la soumission d’un bon de commande au client lors du processus d’achat en ligne.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire,ou avec la solution Paypal. Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard.
Le compte du Client sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement. Toutes les transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Lors de la validation de la commande, notre banque vérifie la validité de la carte bancaire.Vinothentique n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Clients, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pour cette raison qu’elles sont demandées à chaque nouvelle commande. Les Clients sont ainsi doublement protégés contre les abus et les fraudes. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande.

Article 8 : Livraison
Aire géographique :
Nous livrons en France métropolitaine.
Pour les personnes intéressées par nos produits et résidant dans un autre pays, merci de nous contacter par mail à l‘adresse contact@vinothentique.com avant de passer commande.
Conditions :
Les produits commandés sont livrés par Chronopost, formule Chrono 13 à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.  L’expédition des colis intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande est généralement réalisée dans les vingt quatre heures suivant l’enregistrement du paiement de la commande.
Les produits commandés par le Client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. La livraison se fait à la porte du client sous réserve que les informations quant à l’adresse et l’accès de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc…) aient été fournies intégralement et sans erreur par le Client lors de sa commande. Les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.

La signature du récépissé de livraison vaut acceptation du client.
A la livraison des produits il appartient au Client ou à son mandant de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis. De même le Client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés. Toute détérioration, non-conformité ou manquant à la livraison devra être notifiée par le Client sous forme d’un écrit précis et détaillé, daté et accompagné du bon de livraison dans un délai de 48 heures. Vinothentique ne pourra en aucun cas prendre en compte une réclamation en l’absence de réserves complètes et explicites.
Si le client refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier impérativement sur le bon de livraison du transporteur.

En cas d’absence du destinataire, le colis sera déposé au bureau de poste dont dépend l’adresse de livraison. Dans ce dernier cas, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retirer le colis avant que ce dernier ne soit retourné chez Le Vendeur. Les frais de réexpédition seront alors assumés par le Client.
Dans l’hypothèse où le colis nous serait retourné pour “adresse incomplète” ou “fausse adresse”, Vinothentique s’engage à contacter le Client pour l’informer de la situation et lui demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront assumés par le Client. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Vinothentique des nouvelles informations relatives à la nouvelle adresse.

Délais de livraison:
 Vinothentique s’engage à déployer toutes les diligences nécessaires pour que le client soit livré conformément aux délais habituels de livraison.
Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé, seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises, faire l’objet d’un remboursement.
Circonstances indépendantes de notre volonté Vinothentique ne pourrait être tenue pour responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d’un colis dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté.

Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre :

1. Les cas de force majeure ou cas fortuits: les intempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, accidents routiers, de train et d’avions, grèves générales ou partielles affectant la livraison du colis, guerres.
2. Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, et notamment, le destinataire, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié.

Dommages indirects :
 En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, Vinothentique ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus ( délais de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.

Article 9 : Droit de rétractation
Une faculté de rétractation est offerte au Client, personne physique non-professionnelle, en vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client peut faire valoir ce droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client qui use de cette faculté de rétractation aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée chez le Vendeur.
Les Produits doivent impérativement être retournés en parfait état marchand (c’est-à-dire propres à la revente), non entamés et non détériorés, les cartons ou caisses non ouverts ni descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Ainsi, tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le retour du Produit et son remboursement.
Dans le cas où le paiement des produits retournés aurait déjà été encaissé par le Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état marchand. Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 10 : Garanties légales
Le Vendeur est tenu garant des défauts de conformité des articles vendus dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, Vinothentique remplacera, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par notre comité de dégustation confirmant de manière contradictoire le défaut reproché.
Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client. En cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente..
La conservation des vins exige des conditions de conservation adaptées afin d’en préserver toutes leurs qualités organoleptiques. Ils doivent particulièrement être conservés à l’abri de la lumière, du froid et de la chaleur dans une pièce à température ambiante comprise entre 5 et 15°C. Dans le cas où la non-conformité résulterait du non-respect par le Client des conditions de conservation, ce dernier ne pourra agir au titre de la garantie contre le Vendeur

Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations demandées au Client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées aux services du site vinothentique.com.
La non communication des informations demandées implique l’impossibilité d’enregistrer la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier à Vinothentique 66 rue Vincent Scotto 83500 La Seyne sur Mer ou un email à contact@vinothentique.com.
Vinothentique s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles de ses clients à des tiers en vue d’exploitations commerciales et/ou publicitaires.

Article 12: Responsabilité
Les produits proposés sur le site vinothentique.com sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.
Vinothentique ne pourrait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis à l’article 8 du présent contrat.
Vinothentique décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ou ayant entraîné la modification, le vol ou un usage non autorisé des informations portant sur la commande ou sur le paiement de la commande.

Article 13: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vinothentique.com demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société éditrice du site.
Toute reproduction, exploitation diffusion et utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, lien simple ou hypertexte sont soumis à un accord écrit de la société éditrice.

Article 14 : Signature électronique
L’acceptation des conditions générales de vente et ou la validation du bon de commande par le client constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Article 15 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vinothentique dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 16 : Loi applicable – Règlement des litiges
Le site vinothentique.com, établi sur le territoire Français, est soumis à la loi Française. Toute commande emporte de plein droit adhésion du client à nos conditions générales de vente.
Notre Service Client est à votre disposition pour le règlement de tout litige pouvant intervenir entre le Client et Vinothentique, et à défaut d’une solution amiable, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Toulon.